Conditions générales d’utilisation et de vente

En vigueur au 18 octobre 2026

Partie 1 — L’utilisation, pour tous

Article 1Objet et acceptation

Ces conditions régissent l’usage du site arthesia.fr et des jeux d’Arthésia Studio (« les services »), édités par Arno Ammiche, entrepreneur individuel, sous le nom Arthésia Studio (« nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Utiliser les services, c’est accepter la partie 1 ; un achat est en plus régi par la partie 2, que vous acceptez en cochant la case prévue au moment de payer.

Article 2Accès aux jeux

Les jeux sont gratuits et se jouent dans un navigateur récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Certains fonctionnent hors ligne une fois téléchargés ; le compte, les amis, les classements et les achats demandent une connexion à Internet. Les jeux marqués « bêta » ou « pré-bêta » sont en cours de fabrication : ils peuvent comporter des défauts et changer. Nous faisons évoluer les jeux, et pouvons en arrêter un ; nous l’annonçons à l’avance autant que possible (pour ce qui a été acheté, voir l’article 20).

Article 3Votre compte

À votre première visite, une session invitée est créée sur votre appareil : ses parties restent liées à ce navigateur et disparaissent si vous effacez les données du site. Un compte gratuit — adresse e-mail et mot de passe, ou connexion avec Google (ou Apple, quand elle est proposée) — garde votre progression sur tous vos appareils. Gardez vos identifiants pour vous : ce qui se fait avec votre compte est réputé fait par vous.

Les jeux sont ouverts à tous. Si vous avez moins de 15 ans, parlez-en à vos parents avant de créer un compte ; tout achat par une personne mineure demande l’accord de ses parents. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Article 4Pseudonyme et règles de conduite

Votre pseudonyme est public : il apparaît dans les classements, sur votre fiche de joueur et chez vos amis. Au départ, il reprend le nom de votre compte Google ou Apple, ou le début de votre adresse e-mail ; vous pouvez le changer à tout moment dans votre profil, et nous vous y encourageons s’il contient votre vrai nom.

Sont interdits : un pseudonyme ou un message injurieux, haineux, à caractère sexuel ou qui se fait passer pour quelqu’un d’autre ; le harcèlement et les messages en masse ; la triche (modifier un jeu, exploiter un défaut pour fausser un score, jouer par un programme) ; toute attaque contre les services ; publier les données personnelles d’autrui ; ouvrir un autre compte pour contourner une sanction.

Article 5Modération et sanctions

En cas de manquement, nous pouvons, selon sa gravité : renommer un pseudonyme, retirer un contenu, annuler des scores faussés, suspendre ou fermer un compte. Sauf manquement grave ou urgence, nous prévenons d’abord. Vous pouvez contester une sanction en nous écrivant à play.arthesia@gmail.com ; nous réexaminons la décision. Pour ce qui a été acheté, voir l’article 20.

Article 6Ce que les joueurs publient

Vos pseudonymes, messages et autres contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les afficher et à les conserver dans les services, le temps nécessaire à leur fonctionnement. Ne publiez que ce que vous avez le droit de publier.

Article 7Propriété intellectuelle

Les jeux et le site sont protégés (voir les mentions légales). Vous avez le droit de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Les comptes, les gemmes et les objets ne peuvent être ni vendus, ni loués, ni cédés.

Article 8Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que les services soient disponibles et fonctionnent bien, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, panne d’un prestataire). Nous ne sommes pas responsables d’un problème venant de votre appareil, de votre connexion ou d’un service tiers que nous ne maîtrisons pas. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité là où la loi l’interdit, notamment envers les consommateurs.

Article 9Données personnelles

Ce que nous recueillons, pourquoi, et vos droits : voir la politique de confidentialité.

Article 10Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date en haut de la page change alors. Un changement important est annoncé sur le site et, pour les abonnés, par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Un achat reste régi par la version que vous avez acceptée en payant.

Partie 2 — La vente

Article 11Qui vend, à qui

Le vendeur est Arno Ammiche, entrepreneur individuel, sous le nom Arthésia Studio — coordonnées dans les mentions légales. Ces conditions s’appliquent aux achats faits par un consommateur, c’est-à-dire une personne qui n’agit pas pour son activité professionnelle. Le contrat est conclu en français.

Article 12Ce que nous vendons

Les packs de gemmes

Les gemmes sont une monnaie propre à nos services : il y a une réserve par jeu, et une pour le site. Un pack verse un nombre fixe de gemmes dans la réserve que vous choisissez au moment de l’achat. Les gemmes d’un jeu ne servent que dans ce jeu, celles du site que sur le site : elles permettent d’obtenir des éléments cosmétiques (apparences, cadres, effets, thèmes, titres…) et ne donnent jamais d’avantage de jeu. Elles ne sont ni remboursables en argent, ni échangeables, ni transférables à un autre compte ou à une autre réserve, et n’ont pas de valeur en dehors de nos services. Elles n’expirent pas tant que votre compte existe. Ce que l’on gagne en jouant n’est pas concerné par la présente partie.

Les abonnements

• Atelier : toutes les cosmétiques de tous les jeux tant que l’abonnement court ; 200 gemmes par mois ; l’accès aux jeux en bêta.
• Coulisses : tout l’Atelier, avec 300 gemmes par mois ; l’accès aux jeux en pré-bêta ; le salon des abonnés sur Discord ; le pack Coulisses du site et tout le style du site tant qu’il court.

Les gemmes du mois se réclament une fois par mois civil (heure universelle), dans la réserve de votre choix ; un mois non réclamé n’est pas reporté. Ce que l’abonnement ouvre reste ouvert tant qu’il court et se referme à son terme ; ce que vous avez obtenu avec vos gemmes, et les gemmes elles-mêmes, vous restent.

Ce qu’il faut pour en profiter

Un compte (une session invitée ne peut pas acheter), un navigateur récent et une connexion à Internet. Le contenu de chaque offre et son prix sont présentés dans la boutique avant tout achat, et récapitulés sur la page de paiement.

Article 13Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix appliqué est celui affiché dans la boutique et sur la page de paiement au moment de la commande. Le prix d’un abonnement est prélevé chaque mois ; s’il change, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier avant que le nouveau prix ne s’applique.

Article 14Commande et conclusion du contrat

1. Connecté à votre compte, vous choisissez un pack et sa réserve, ou une formule d’abonnement.
2. Vous êtes conduit vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule ce que vous achetez et son prix.
3. Vous cochez la case qui accepte ces conditions. Pour un pack, elle demande aussi le versement immédiat des gemmes et reconnaît la perte du droit de rétractation ; pour un abonnement, elle demande qu’il commence tout de suite.
4. Vous validez le paiement. Le contrat est conclu à ce moment.

Une confirmation vous est envoyée par e-mail, en plus du reçu de Stripe. Nous gardons la preuve de chaque commande et vous en donnons copie sur simple demande. Nous pouvons refuser une commande en cas de fraude, d’incident de paiement antérieur ou de compte suspendu.

Article 15Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement. Il est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande) : nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires. Un abonnement est prélevé à la souscription, puis chaque mois à la même date, jusqu’à sa résiliation. Si un prélèvement échoue, Stripe le retente ; sans paiement après quelques jours, l’accès s’arrête.

Article 16Fourniture

Les gemmes sont versées dans la réserve choisie dès que Stripe confirme le paiement, en général en quelques secondes. Un abonnement est actif dès la confirmation du premier paiement. Si rien n’est arrivé une heure après, écrivez-nous à play.arthesia@gmail.com.

Article 17Droit de rétractation

Les packs de gemmes

Un pack est un contenu numérique fourni immédiatement. Comme le prévoit l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dès lors que, avant de payer, vous avez demandé expressément le versement immédiat des gemmes et reconnu perdre ainsi ce droit — c’est l’objet de la case à cocher de la page de paiement. Cet accord vous est confirmé par e-mail.

Les abonnements

Vous pouvez renoncer à un abonnement sans avoir à vous justifier pendant 14 jours, à compter du jour de la souscription. Comme vous avez demandé qu’il commence tout de suite, la part déjà fournie jusqu’à votre rétractation reste due (article L221-25 du Code de la consommation) :

• les jours écoulés, au prorata du prix du mois ;
• les gemmes du mois déjà reçues : celles qui ne sont pas dépensées sont retirées de votre réserve ; celles qui l’ont été sont comptées au prix du plus petit pack (0,99 € les 100 gemmes), sans dépasser le montant payé.

Nous vous remboursons le reste dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.

Comment faire

Le plus simple : la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et dans l’e-mail de confirmation de votre abonnement. Vous pouvez aussi nous écrire à play.arthesia@gmail.com, ou nous envoyer le formulaire ci-dessous par courrier ou par e-mail. Nous accusons réception par e-mail, sans délai.

Article 18Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

Un abonnement est souscrit pour un mois et se renouvelle chaque mois, sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment : depuis la boutique (« Gérer mon abonnement »), avec la fonction « Résilier votre contrat », ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; d’ici là, tout reste ouvert, et plus rien n’est prélevé. Nous vous confirmons par e-mail la date de fin. Le mois en cours n’est pas remboursé, sauf rétractation (article 17) ou défaut de notre part.

Changer de formule se fait depuis « Gérer mon abonnement », avec effet immédiat : la différence est ajustée au prorata sur la facture suivante. Si nous arrêtons une formule, nous vous prévenons au moins 30 jours avant et remboursons la part payée d’une période non fournie.

Article 19Garantie légale de conformité

Nous devons vous fournir des contenus et services numériques conformes à ce qui est annoncé, ainsi que les mises à jour nécessaires pour qu’ils le restent (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la fourniture d’un pack, ou pendant la durée d’un abonnement, nous oblige à le corriger ; si ce n’est pas possible, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Écrivez-nous à play.arthesia@gmail.com en décrivant le problème.

Article 20Compte supprimé, suspendu ou jeu arrêté

• Vous supprimez votre compte : les gemmes et les objets qu’il contient disparaissent avec lui, et un abonnement en cours est résilié. Nous vous le rappelons avant de supprimer.
• Nous suspendons ou fermons votre compte pour un manquement grave (article 5) : un abonnement en cours est arrêté et la part non utilisée remboursée, sauf fraude au paiement. Après une fermeture définitive, les gemmes non dépensées sont perdues ; si le manquement n’est pas établi, nous rétablissons le compte et ce qu’il contenait.
• Nous arrêtons un jeu : nous l’annonçons au moins 30 jours avant, et les gemmes non dépensées de sa réserve peuvent être versées dans la réserve du site, sur simple demande.

Article 21Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à play.arthesia@gmail.com : nous répondons sous 15 jours. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, que l’on saisit en ligne sur cm2c.net. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent.

Article 22Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles ne vous privent d’aucune protection que vous accorde la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, le tribunal compétent est désigné selon les règles légales.

AnnexeFormulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Plus simple : la fonction « Renoncer au contrat ici ».